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  • Hôtel de ville :
    01 45 94 74 74
  • Police Municipale :
    01 45 94 06 06
  • Services Techniques :
    01 45 94 74 30
  • Police Nationale :
    01 49 62 69 00
  • Urgences : cliquez ici
  • Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir :
    01 56 74 18 70
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LOGEMENT

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant le logement : demande de logement, mise à jour des demandes, coordonnées des organismes HLM intervenant sur le territoire communal....

Sommaire :

Faites votre demande de logement en ligne...

Le site de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement donne la possibilité d’effectuer les démarches de création, renouvellement annuel et/ou de mise à jour de la demande de logement social en ligne.
Tout se fait ici !

Besoin d’aide ? Consultez les guides en ligne !

Si vous souhaitez obtenir un numéro unique et faire une demande de logement en ligne, consultez le guide du portail en ligne pour effectuer sa demande.

Si vous avez déjà un numéro unique et une demande de logement social en cours, et vous souhaitez consulter, modifier, renouveler votre demande, téléchargez le guide pour consulter, modifier, renouveler votre demande de logement.


... ou à la Mairie

La demande de dossier peut également se faire auprès du service Logement.

Attention : les dépôts de dossier de création ou de renouvellement de demande de logement social se font uniquement sur rendez-vous, le jeudi et le vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (16 h le vendredi).
Prendre rendez-vous au guichet du service Logement de la mairie ou par téléphone au 01 75 65 10 34.

Un numéro unique régional sera alors attribué à votre demande, que vous recevrez par courrier.

Depuis le 1er octobre 2010, les modalités d’enregistrement des demandes de logement social en Ile-de-France ont été modifiées (décret du 29 Avril 2010). Il existe désormais un formulaire unique pour la région Ile-de-France. Ce formulaire vaut demande de numéro unique qui n’est plus départemental, mais régional.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande de logement sur : http://vosdroits.service-public.fr

Pièces à fournir

Pour l’enregistrement dans le fichier national, l’ensemble des pièces originales suivantes sont nécessaires :

•    Imprimé Cerfa n°14069*02 renseigné de toutes les informations demandées
Identité et État civil
•    Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou titre de séjour (pour les étrangers)
•    Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de chaque enfant
•    Justificatif de divorce ou de séparation
•    Certificat de grossesse (date présumée d'accouchement)
•    Attestation de PACS ou d’annulation

Domiciliation
•    Si vous êtes locataire : la dernière quittance de loyer et le contrat de location
•    Si vous êtes propriétaire : l’acte de propriété ou la taxe foncière et l'acte de vente
•    Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement, pièce d’identité et dernière quittance de loyer ou d’EDF de la personne qui vous héberge ou si celle-ci est propriétaire, sa taxe foncière
•    Si vous êtes sans domicile fixe : l’attestation de domiciliation auprès du CCAS
Ressources
•    Avis d’imposition des deux dernières années ou de non-imposition du demandeur et de son conjoint (ou à défaut déclaration des parents auxquels vous êtes fiscalement rattaché)
•    Dernier bulletin de salaire et contrat de travail pour chacun des membres du foyer ou d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale
•    Si vous êtes au chômage : notification du Pôle Emploi et le dernier avis de paiement de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
•    Pension d’invalidité ou retraite principale et complémentaires
•    Prestations familiales : attestation de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de moins de 3 mois (RSA, AF, APL, AL, ASF, PAJE...)
•    Notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), carte d’invalidité, d’Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)
•    Pour les professions libérales, artisans ou travailleurs indépendants : attestation du comptable des revenus mensuels estimés ou bilan annuel et KBIS
•    Autres justificatifs de revenus : bourse d’étude, pensions alimentaires

Tout justificatif concernant le motif de la demande, et notamment : Avis d’expulsion, arrêtés d’insalubrité ou de péril, diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb.

L’attestation d’enregistrement du Numéro Unique Régional vous sera remis à l’issue du rendez-vous.

ATTENTION : En cas de rendez-vous non honoré ou de retard, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure ou le demandeur sera invité à déposer sa demande sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

Comment renouveler votre demande de logement ?

Toute demande de logement est valable un an et doit être obligatoirement renouvelée. Le Service Logement prévient systématiquement les demandeurs, par courrier afin que le renouvellement soit fait dans les délais impartis par les services préfectoraux.

En cas de non renouvellement, la demande de logement est annulée et la personne concernée en est avisée par courrier.

De même, toute modification de la situation familiale et/ou professionnelle du demandeur et/ou conjoint, doit faire l’objet d’une mise à jour auprès du Service Logement.

Attention : les dépôts de dossier de création ou de renouvellement de demande de logement social se font uniquement sur rendez-vous, le jeudi et le vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (16 h le vendredi).
Prendre rendez-vous au guichet du service Logement de la mairie ou par téléphone au 01 75 65 10 34.

Vous pouvez également accéder à votre demande de renouvellement de logement social en ligne, en cliquant ici. vous connecter sur : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Ce site internet, permet de mettre à jour ou de renouveler une demande de logement social déjà enregistrée, pour laquelle un « Numéro Unique » d’enregistrement a déjà été délivré.

Sont concernées par l’utilisation de ce site :
• Les personnes ayant reçu un courrier ou mail les informant de l’arrivée à échéance de leur demande de logement social et leur demandant de renouveler cette demande.
• Les personnes souhaitant mettre à jour leur demande suite à un changement de situation.

Cas particuliers

Si vous êtes logés dans le parc social et souhaitez changer de logement, vous devez également vous adresser à votre bailleur afin de lui signaler votre demande et remplir un dossier de demande d’échange.

Si votre situation change (adresse, revenus, situation familiale, personne(s) à charge, état de santé) ou si vos besoins se modifient (nombre de pièces de l’appartement, étage) n’oubliez pas de le signaler : vous devez rapidement mettre à jour votre dossier, de votre propre initiative, avec les documents nécessaires. N’attendez pas le renouvellement de votre demande.
Si vous refusez une proposition de logement sur le contingent communal, vous devrez motiver ce refus par courrier.

Les délais d’attente étant actuellement longs, nous vous conseillons de ne pas vous contenter uniquement d’effectuer une demande de logement en Mairie, mais également de prendre contact avec votre entreprise, muni de votre numéro unique pour savoir si vous bénéficiez de l’action logement.

Action Logement (1% patronal)

Si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé non agricole, qui emploie plus de vingt salariés, renseignez-vous auprès de votre employeur pour bénéficier éventuellement d’une attribution de logement par « Action logement » , accessible sous certaines conditions.

Pour connaître les démarches à effectuer, vous pouvez vous adresser soit au dirigeant de l’entreprise, soit au service du personnel, au comité d’entreprise ou à l’assistante sociale du personnel.

Le Droit opposable au logement (loi DALO)

Toute personne qui a effectué une demande de logement et qui n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande, c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable.

En savoir plus sur le Droit opposable au logement (DALO)

Organismes HLM intervenant sur le territoire communal

IMMOBILIERE 3F
• Immobilière 3F
5, rue Charles de Gaulle
94140 Alfortville
Tél. Service Clientèle 3F: 01 55 26 11 90
www.immobiliere3f.fr

Antenne de Chennevières :
2 rue d’Auvergne
94430 Chennevières-sur-Marne
Tél : 01 56 86 10 20

PARIS HABITAT
21 Rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00
www.parishabitatoph.fr

Antenne de Champigny-sur-Marne :
3 Place Rodin
94500 Champigny-sur-Marne
Tél : 01 41 77 61 00

COOPERATIVE ET FAMILLE - ULG 94
11 Rue Maurice Grangcoing Bâtiment C. RDC
94200 Ivry-sur-Seine
Tél : 01 53 94 81 50
www.cooperationfamille.fr

Service Logement
14 avenue du Maréchal Leclerc
94430 Chennevières-sur-Marne
Tél : 01 75 65 10 34
Lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Jeudi et vendredi : uniquement sur rendez-vous.