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Chennevières Le Mag' n°9

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    01 45 94 06 06
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    01 45 94 74 30
  • Police Nationale :
    01 49 62 69 00
  • Urgences : cliquez ici
  • Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir :
    01 56 74 18 70
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URBANISME

L’urbanisme est une série de règles, parfois très complexes, qui régissent l’utilisation des sols ou l’acquisition de terrains ou de bâtiments en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement mais c’est aussi les projets d’avenir qui modèlent un nouveau visage de la ville.

Vous pouvez également consulter le Dossier Départemental sur les risques majeurs du Val-de-Marne.

 

Documents d’urbanisme téléchargeables

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)  est un document d’urbanisme réglementaire qui définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles… Il expose aussi les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire pour les 10 à 15 ans à venir.
Ensuite comme l’ancien POS, il

La valeur juridique du PLU :
Le PLU est un document qui s’impose à tous, particuliers, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir, etc.

L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir, dorénavant compétent en matière de PLU, a approuvé le nouveau Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Chennevières lors du Conseil de Territoire du 1er février 2017.
Cliquez ici pour en savoir plus.

Autorisations d’urbanisme

Télécharger le tableau des formalités à effectuer en fonction des travaux.

Préciser les différentes formalités selon les travaux à effectuer :

Travaux sans formalité
Articles R421-1 à R421-8 du Code de l’Urbanisme

Déclaration préalable - Télécharger le formulaire et les documents associés.
Articles R421-9 à R421-12 du Code de l’Urbanisme

Permis de construire
- Télécharger le formulaire (maison individuelle)
- Télécharger le formulaire (autre que maison individuelle)
Articles R 421-14 à R 421-16 du Code de l’Urbanisme

Permis d’aménager
- Télécharger le formulaire
Articles R 421-19 à 421-21 du Code de l’Urbanisme

Sont soumis à demande de permis d’aménager, essentiellement :

les lotissements créant au moins deux lots à construire lorsqu’il est prévu la réalisation de voies et espaces communs ou situé dans un secteur sauvegardé ou site classé.

Permis de démolir
- Télécharger le formulaire

Articles R 421-26 à R421-29  du Code de l’Urbanisme
Il est exigé si le projet est situé à l’intérieur d’un périmètre d’un secteur sauvegardé, site inscrit ou classé, champs de visibilité d’un monument historique (se renseigner auprès du service urbanisme pour situer votre projet).

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour un seul ERP sur une, deux ou trois années
Articles L. 111-8 et D.111-19-34 du Code de la construction et de l’habitation

- Télécharger le formulaire

La demande est à déposer en mairie en plusieurs exemplaires datés et signés. Il sera remis au pétitionnaire un récépissé de dépôt précisant le délai d’instruction (un mois minimum) et la date à laquelle la décision est réputée favorable (décision tacite). Il sera précisé que la mairie peut dans un délai d’un mois demander des pièces complémentaires et modifier le délai initialement indiqué lorsque le dossier exige la consultation de services extérieurs (ABF, les pompiers, la commission accessibilité, EDF, etc.).
La décision peut être expresse ou tacite. La décision expresse est un arrêté municipal qui délivre ou refuse l’autorisation. En cas de non réponse de l’administration, la décision peut être tacite. Les travaux peuvent alors être entrepris. La décision est valable trois ans à compter de sa délivrance.
La mention du permis expresse (décision) ou tacite (absence de décision) doit être affichée sur le terrain de manière visible de l’extérieur par le bénéficiaire de la décision et ce pendant toute la durée des travaux.
À la fin des travaux, le pétitionnaire ou son architecte doit adresser une “Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux” (DAACT). Celle-ci est jointe à la décision, sinon elle peut être téléchargée à l’adresse suivante : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13408.pdf.

 

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (nouvelle installation – remplacement – modification°
Livre V – Titre VIII – Chapitre 1ER – art. L. 581-9 et L. 581-44, R. 581-9 à R. 581.-21 du Code l’environnement

Télécharger le formulaire


Risques naturels et technologiques majeurs

Une obligation d'information des bailleurs et des vendeurs

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement et notamment les articles L125-5 et R 126-26, les vendeurs et les bailleurs sont tenus d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers des risques naturels et technologiques majeurs. Ce document est à joindre aux promesses et actes de vente, ainsi qu'aux contrats de location.
Cette information porte sur les risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier (bâti ou non) peut être exposé mais aussi les sinistres survenus sur le bien (bâti) et indemnisés suite à une catastrophe naturelle (inondation, mouvement de terrain, sécheresse) ou technologique. Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour qu'ils assurent l'information sur ces risques sont consignés dans un arrêté préfectoral.

À ce titre, la commune de Chennevières-sur-Marne est exposée aux risques suivants :

  • plan de prévention du risque inondation de la Marne (PPRI), approuvé le 12 novembre 2007,
  • plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, prescrit par arrêté préfectoral du 09 juillet 2001,
  • plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation et coulées de boue par ruissellement en secteur urbain, prescrit par arrêté préfectoral du 09 juillet 2001,
  • plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissement et effondrements de terrain prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2001,
  • risque technologique de transport de matières dangereuses (par voies ferroviaire, routière et de canalisation)

Ces documents sont consultables au service Urbanisme de la commune ou sur les sites
www.val-de-marne.pref.gouv.fr (Préfecture) ou www.val-de-marne.equipement.gouv.fr (DDE 94).

Prévention des risques

DICRIM : télécharger le document
Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) : télécharger le document

Adresses utiles

CAUE 94
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du Val-de-Marne
36 rue Edmond Nocard
94700 Maisons-Alfort
Tél. : 01.48.52.55.20
contact(at)caue94.fr

Centre des Finances Publiques (Trésorerie)

36 rue des Fusillés de Châteaubriant
94430 Chennevières-sur-Marne
Tél. : 01 45 94 75 75

Centre des Finances publiques (Cadastre)
11 boulevard Gabriel Péri
94507 Champigny-sur-Marne cedex
Tél. : 01.45.16.61 00

Centre des Finances Publiques (Impôts)

13 boulevard Gabriel Péri
94500 Champigny-sur-Marne
Tél. : 01 45 16 61 00

Direction régionale des affaires culturelles d’Ile de France

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Val-de-Marne
Architecte des bâtiments de France : Madame Nathalie BARRY
Tour du Bois – château de Vincennes - avenue de Paris
94300 Vincennes
Tél. : 01.43.65 25 34

GRAND PARIS SUD EST AVENIR
11 rue Gustave Eiffel
ZI de la Croix Nicolas
94510 La Queue-en-Brie
Tél. 01 56 74 18 70

Les courriers doivent être envoyés à l'adresse suivante :
19 avenue de la Sablière
BP 11
94371 Sucy-en-Brie cedex

Inspection Générale des Carrières
12 place de la Porte de Vanves
75014 PARIS

PACT Val de Marne
2 passage Dartois Bidot
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél. : 01 45 17 93 10

Unité Territoriale de l’équipement et de l’aménagement du Val-de-Marne
12 rue des Archives
94011 Créteil cedex
Tél. : 01.49.80.21 00

La commission communale pour l’accessibilité

L’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA).

Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap - notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique -, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Cette commission exerce 5 missions :
- Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal
- Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
- Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
- Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité.

Service Urbanisme et Développement Durable
14 avenue du Maréchal Leclerc
Tél. 01 45 94 74 70
Fax. 01 45 94 78 40
Accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h 17h.