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Pour faciliter vos démarches administratives, retrouvez ici les éventuelles conditions et les documents à fournir. |
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Suppression des autorisations de sortie de territoire depuis le 1er janvier 2013.
La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d’autorisation de sortie de territoire et d’opposition de sortie du territoire.
Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.
Ainsi, le mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, muni de : - son seul passeport en cours de validité
ou
- de sa seule carte nationales d’identité en cours de validité pour circuler dans l’ensemble de l’Union Européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.
Pour de plus amples informations, consultez le site « Conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères et européennes.
Démarches courantes :
Acquisition de plein droit de la nationalité française
Acte de naissance ou de mariage (en ligne)
Certificat de changement de résidence
Certificat de nationalité française
Copies certifiées conformes des documents destinés aux autorités étrangères
Licence de Débit de boisson, Licence Restaurant, Licence à Emporter
Recensement et élections :
Inscription sur les listes électorales (en ligne)
Recensement du citoyen (en ligne)
Démarches administratives en cas de décès :
Malgré la difficulté, certaines démarches administratives sont importantes voire obligatoires à faire à la suite d'un décès. La Mairie reste disponible pour vous informer et vous aider à les entreprendre.