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Le Flash info de juin

Numéros utiles
  • Hôtel de ville :
    01 45 94 74 74
  • Police Municipale :
    01 45 94 06 06
  • Services Techniques :
    01 45 94 74 30
  • Police Nationale :
    01 49 62 69 00
  • Urgences : cliquez ici
  • Communauté d'agglomération :
  • 01 56 74 18 70
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LES TELE-PROCEDURES ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour faciliter vos démarches administratives, retrouvez ici les éventuelles conditions et les documents à fournir.
Il vous suffit de cliquer sur le document recherché pour obtenir toutes les informations (certaines démarches peuvent être effectuées en ligne). Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service des Affaires Générales.

 

Suppression des autorisations de sortie de territoire depuis le 1er janvier 2013.
La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d’autorisation de sortie de territoire et d’opposition de sortie du territoire.
Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

Ainsi, le mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, muni de : - son seul passeport en cours de validité
ou
- de sa seule carte nationales d’identité en cours de validité pour circuler dans l’ensemble de l’Union Européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.
Pour de plus amples informations, consultez le site « Conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères et européennes.

 

Démarches courantes :

Acquisition de plein droit de la nationalité française

Acte  de naissance ou de mariage (en ligne)

Acte de reconnaissance

Attestation d'accueil

Carte Nationale d'Identité

Certificat de changement de résidence

Certificat de nationalité française

Certificat de résidence

Certificat de vie

Copies certifiées conformes des documents destinés aux autorités étrangères

Déclaration de naissance

Déclaration de vie maritale

Dossier de Mariage

Extrait du casier judiciaire

Légalisation de signature

Licence de Débit de boisson, Licence Restaurant, Licence à Emporter 

Livret de famille

Passeport biométrique

 

Recensement et élections :

Inscription sur les listes électorales (en ligne)

Recensement du citoyen (en ligne)

Recensement de la Population

 

Démarches administratives en cas de décès :

Malgré la difficulté, certaines démarches administratives sont importantes voire obligatoires à faire à la suite d'un décès. La Mairie reste disponible pour vous informer et vous aider à les entreprendre.

Pour plus d'informations, cliquez ici.