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  • Urgences : cliquez ici
  • Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir :
    01 56 74 18 70
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LICENCE DE DEBIT DE BOISSON,LICENCE RESTAURANT,LICENCE A EMPORTER

Licence de débit de boisson, Licence Restaurant, Licence à Emporter

Pièces à fournir (à la mairie du domicile)

- Déclaration remplie et signée (télécharger le Cerfa n° 11542*04)
- Pièce d’identité
- Bail ou Acte de Propriété
- Statut de la Société (Kbis)
- Attestation de permis d’exploitation (sauf pour licence à emporter)
- Ancienne licence s’il y a lieu

Obtenir un permis d’exploitation de débit de boissons ou d’un restaurant
Toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement pourvu des licences 2, 3 ou 4, des petites ou grandes » licences restaurant » doivent posséder un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré à l’issue d’une formation obligatoire dont la durée varie selon l’expérience professionnelle de l’intéressé. Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Comme les organisations professionnelles et les établissements d’enseignement spécialisés, la CCI Val-de-Marne délivre le permis d’exploitation  de débit de boisson.

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/guest/pour-les-cafes-hotels-restaurants