Agenda

Août - 2017
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
  01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 31      
mercredi, 30. août 2017
Page Facebook

 

Chennevières Le Mag' n°10

Toutes les publications municipales


 

IMPOSCOPE

Où vont vos impôts locaux ?


Découvrez comment votre contribution est utilisée :

Votre taxe d'habitation

Votre taxe foncière

Numéros utiles
  • Hôtel de ville :
    01 45 94 74 74
  • Police Municipale :
    01 45 94 06 06
  • Services Techniques :
    01 45 94 74 30
  • Police Nationale :
    01 49 62 69 00
  • Urgences : cliquez ici
  • Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir :
    01 56 74 18 70
Retour >>

LICENCE DE DEBIT DE BOISSON,LICENCE RESTAURANT,LICENCE A EMPORTER

Licence de débit de boisson, Licence Restaurant, Licence à Emporter

Pièces à fournir (à la mairie du domicile)

- Déclaration remplie et signée (télécharger le Cerfa n° 11542*04)
- Pièce d’identité
- Bail ou Acte de Propriété
- Statut de la Société (Kbis)
- Attestation de permis d’exploitation (sauf pour licence à emporter)
- Ancienne licence s’il y a lieu

Obtenir un permis d’exploitation de débit de boissons ou d’un restaurant
Toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement pourvu des licences 2, 3 ou 4, des petites ou grandes » licences restaurant » doivent posséder un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré à l’issue d’une formation obligatoire dont la durée varie selon l’expérience professionnelle de l’intéressé. Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Comme les organisations professionnelles et les établissements d’enseignement spécialisés, la CCI Val-de-Marne délivre le permis d’exploitation  de débit de boisson.

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/guest/pour-les-cafes-hotels-restaurants